Contrat de courtage immobilier : les points-clés

Vous avez décidé de mettre en vente votre propriété et vous souhaitez vous attacher les services d’un courtier professionnel afin de vous aider à céder votre bien au meilleur prix, cet article va vous intéresser.

En effet, puisque vous serez sûrement conduit à établir un contrat de courtage immobilier, nous vous proposons de découvrir quels en sont les points-clés. Nous vous fournissons aussi quelques conseils qui ont vocation à vous protéger contre un éventuel courtier peu scrupuleux.

Un contrat de courtage immobilier écrit, un gage de sécurité

Au moment de conclure un contrat de courtage immobilier, beaucoup de particuliers se trouvent quelque peu dépourvus, ne connaissant pas nécessairement la législation en la matière.

Il faut dire que la loi suisse en dit peu sur le courtage. Tout juste apprend-on dans l’article 412 du Code des Obligations qu’un contrat de courtage est « un contrat par lequel un courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d’indiquer à l’autre partie l’occasion de conclure une convention, soit de lui servir d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat ».

Pour ce qui est de sa forme, la législation helvète ne dit rien. Toutefois, bien que non obligatoire, mieux vaut un contrat de courtage immobilier écrit. Cela vous prémunira contre de mauvaises surprises susceptibles de découler d’accords oraux pas toujours très clairs. Cela évitera aussi que plusieurs courtiers ne revendiquent la responsabilité d’une même vente.

Une définition claire de la mission du courtier

Dans le contrat de courtage immobilier, valable 6 mois et renouvelable par trimestre, la mission confiée par le vendeur au courtier doit apparaître très clairement.

En effet, un courtier immobilier peut jouer deux principaux rôles :

• Indicateur. Sa mission est alors de trouver un acheteur pour le bien que vous avez décidé de mettre sur le marché. Pour ce faire, il va se charger de la publicité immobilière mais aussi des éventuelles visites de votre logement
• Négociateur. Sa mission est alors de conduire les négociations relatives à la vente de votre bien avec les potentiels acheteurs, son objectif étant de vous aider à vendre au meilleur prix. Il vous accompagnera alors jusqu’à la signature de l’acte de vente

Notez que le plus souvent, le courtier immobilier (découvrir les avantages procurés par le courtage immobilier) a le double rôle, une mention qui doit clairement apparaître dans le contrat.

La rémunération du courtier immobilier

Parce que la rémunération est un élément clé de la relation entre un vendeur et un professionnel, le contrat de courtage immobilier doit clairement stipuler ce qui a été convenu.

Entre autres, il doit bien rappeler qu’une rémunération n’est due que si la prestation du professionnel s’est conclue par la signature d’un acte de vente.

Dans ce cas bien précis, le courtier immobilier va percevoir une commission qui prend la forme d’un pourcentage du prix de vente. La loi ne fixe pas clairement le montant des commissions perçues.

Au-delà du mode de calcul de la rémunération, le contrat de courtage immobilier doit aussi intégrer le moment du versement de cette dernière. Il peut être fixé au moment où l’acquéreur verse l’acompte (cas de la vente à terme) ou à celui de la signature effective de l’acte de vente.

Autre point à regarder, certains courtiers font payer à leurs clients des frais de dossier ou de publicité qui ne sont pas conditionnés par la réussite de leur mission. Aussi, veillez à la présence de telles mentions dans un contrat et n’hésitez pas à les refuser.

La forme du mandat adoptée

Lorsque vient le moment de conclure un contrat de courtage immobilier, une question est récurrente : faut-il offrir une exclusivité ou non au professionnel ?

En effet, certains pensent qu’ils optimisent leurs chances de trouver un acquéreur en mandatant plusieurs agences et privilégient donc les mandats simples.

Pourtant, dans la réalité, la vérité est toute autre. En multipliant les mandats simples, vous offrez certes plus de visibilité à votre produit mais vous augmentez aussi le risque de le décrédibiliser auprès des acheteurs puisqu’il y a de fortes chances que d’un courtier à l’autre, il soit présenté différemment.

Aussi, notre conseil est de privilégier l’attribution d’un mandat exclusif à un unique courtier. Dès lors qu’il est un professionnel reconnu, il pourra diffuser la mise en vente de votre logement au sein de son réseau et faire en sorte que ses partenaires communiquent d’une seule voix sur les atouts de votre bien.

Un contrat de courtage immobilier ne doit pas être rédigé à la va-vite et mérite toute votre attention. D’ailleurs, avant de le signer, il est vivement conseillé de prendre votre temps de le relire afin d’éviter toute mauvaise surprise.

L’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier (USPI), qui propose diverses formations aux métiers de l’immobilier (en savoir plus sur les formations agent immobilier en Suisse), fournit d’ailleurs des contrats-type sur son site Internet. Ceux-ci peuvent assurément vous être utiles en vue de la future cession d’une propriété.

Sources : publiaz.ch, bonasavoir.ch