Acheter en Suisse, un projet à la portée des Français ?

De nombreux ménages français rêvent de pouvoir acheter en Suisse la maison de leur rêve.

Toutefois, un tel projet n’est pas aussi simple à mener qu’on le croit pour la simple et bonne raison que diverses lois ont vu le jour afin de « prévenir la mainmise étrangère » en territoire helvète.

Faisons donc le point sur ce qu’il est envisageable pour un ménage désirant acquérir un terrain, une résidence principale ou bien une résidence secondaire en Suisse.

Acheter une résidence principale en Suisse, pas simple pour les non-résidents

Devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement (en savoir plus pour éclairer votre choix entre maison ou appartement) en Suisse n’est pas toujours évident pour un ressortissant français et ce bien que les deux Etats soient voisins.

Ceci s’explique par l’existence de la Loi Fédérale sur l’Acquisition d’Immeubles par des personnes à l’Etranger (LFAIE) en date du 16 décembre 1983.

Celle-ci autorise les Français résidant en Suisse à pouvoir acheter un bien immobilier dans les mêmes conditions qu’un citoyen suisse dès lors qu’ils disposent d’un permis d’établissement aussi connu sous le nom de « permis C ». L’obtention de ce dernier est conditionnée à une durée de séjour en Suisse supérieure à 5 ans.

En revanche, la situation est bien plus complexe pour les non-résidents étant donné que ces derniers sont soumis à de nombreuses restrictions. Ils devront donc obtenir une autorisation auprès de l’autorité cantonale pour pouvoir acheter en Suisse.

Or, ces autorisations sont désormais remises au compte-gouttes par les administrations qui font le maximum pour réserver le peu de logements vacants à des ménages suisses.

Acheter une résidence secondaire en Suisse, l’option choisie par certains français

C’est aussi la LFAIE ou « Lex Koller » qui régit l’acquisition de résidences secondaires en Suisse par des ressortissants étrangers.

Comme pour les résidences principales, les Français habitant en Suisse et disposant d’un permis B ou d’un permis C ont les mêmes droits que les citoyens helvètes pour acheter en Suisse une résidence secondaire.

Pour les Français non-résidents en Suisse, les choses se compliquent une nouvelle fois étant donné qu’une autorisation délivrée par le canton est indispensable. Pour l’obtenir, des critères subjectifs sont pris en compte tel l’apport minimum de 20% du prix d’achat ou l’obtention du crédit hypothécaire (tout savoir sur les étapes permettant d’obtenir un crédit immobilier) mais aussi des critères légaux comme des « relations étroites dignes d’être protégées » ou « des intérêts économiques, culturels ou même scientifiques ».

Pour autant, la délivrance d’une telle autorisation sera possible uniquement si le bien acquis et son utilisation respectent ces critères :

• La superficie nette habitable ne doit être supérieure à 200m²
• La superficie du terrain ne doit dépasser 1000m²
• Un usage privé puisqu’une éventuelle location ne peut dépasser 6 à 9 mois selon les cantons
• L’interdiction de revente du bien pendant 5 ans (sauf cas de force majeure)

Attention toutefois, cette résidence secondaire ne peut pas être achetée dans n’importe quel lieu. De nombreuses villes sont contraintes par la Lex Weber de refuser toute nouvelle affectation de biens en résidence secondaire.

Depuis 2012, ce texte limite effectivement à 20% le nombre de résidences secondaires dans les communes suisses. Aussi, si certaines n’ont pas atteint ce quota, d’autres l’ont dépassé bien avant que la loi n’entre en vigueur.

Par conséquent, n’espérez pas acheter en Suisse dans les stations de montagne ou aux abords du Lac Léman ou du Lac de Zoug.

Acheter à des fins économiques ne pose aucun problème à un Français

Si acheter en Suisse à des fins personnelles s’avère donc très complexe pour un Français non-résident, le projet devient beaucoup plus simple à mener quand il a des fins économiques.

En effet, tous les étrangers, quel que soit le lieu de leur domicile, ont la possibilité d’acheter un bien immobilier si ce dernier est entièrement voué à des activités économiques (commerces, bureaux, ateliers, etc…)

Pas étonnant donc que de nombreux Français n’habitant pas en terre helvète tentent, pour pouvoir rapidement acheter en Suisse, de créer une société qui peut leur permettre d’obtenir une autorisation de séjour (permis B) et de louer un bien dans un premier temps. Au terme de longues procédures administratives et d’un délai de 5 ans, l’acquisition d’un bien en Suisse deviendra enfin possible.

Acheter un bien immobilier en Suisse est tout sauf facile pour les non-résidents, même français.

Toutefois, si c’est véritablement le projet de vie que vous désirez conduire, multipliez les démarches en n’hésitant pas à vous faire aider par des conseillers juridiques spécialistes de ces questions.

Très sincèrement, vivre en Suisse vaut réellement ces efforts !

Sources : notaires.ch, admin.ch